Conditions Générales de Service

Droits et obligations des utilisateurs des services fournis par Textotrap

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Textotrap.

Textotrap met à disposition de l'utilisateur un service d'envoi de SMS. Tout accès à ce service est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions objet de ce contrat.

Textotrap offre un service payant d'envoi de SMS dans plusieurs pays du monde.

Ce service est payant dans la mesure où l’usage qui en est fait est strictement personnel.

Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par Textotrap pour diffuser des spams et tout message susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par Textotrap à des fins illicites, contraires aux lois en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes mœurs.

Il s'engage en particulier à :

  • ne pas créer une fausse identité dans le but de tromper autrui,
  • ne pas envoyer de messages :
    • à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la discrimination ou à la haine,
    • diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
    • incitant à l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime (menaces, chantage...),
    • ou encore à caractère pédophile, zoophile ou incitant à la prostitution,
  • ne pas détourner l'utilisation des formulaires présents sur le site.

Le site décline toute responsabilité quant aux messages transmis par les utilisateurs au travers du service mis à leur disposition. Chaque utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le site ou par un tiers en cas d'utilisation frauduleuse d'un des services mis à sa disposition par le site.

De plus, chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations de l'utilisateur sera entièrement à la charge de celui-ci.

Textotrap se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d'utilisation.

Confidentialité

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du service proposé par le site sont destinées exclusivement à Textotrap et ne seront en aucun cas communiquées à d'autres personnes sans l’autorisation expresse de l’utilisateur.

Traçabilité

Dans le cadre des services qu’il propose, Textotrap stocke les messages envoyés de manière strictement confidentielle afin de lutter contre les abus, mais aussi afin de se soumettre aux contrôles des autorités compétentes.

Aussi, Textotrap journalise les informations suivantes : le numéro du destinataire, le contenu du message, l'adresse IP de l'internaute ayant envoyé le message, la date et l'heure de l'envoi de manière confidentielle.